LE CANU-HUYNH Anne-Claire Notaire - VOISINS-LE-BRETONNEUX
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Documents à télécharger

DONATION AU DERNIER DES VIVANTS

DONATION AU DERNIER DES VIVANTS

Ce document vous explique l'intérêt de conclure une donation au dernier vivant, demandez conseil à votre notaire 

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OUVRIR UN DOSSIER DE SUCCESSION

DOSSIER DU CSN

voici une documentation utile pour établir la déclaration de succession, après un décès

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liste des documents demandés pour ouvrir un dossier

voici une fiche de conseils pratiques pour faire face à une succession 

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

AFFICHE DATA VIGI PROTECTION

Pour la protection de vos données, l'office a choisi la société DATA VIGI PROTECTION 

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VENTE IMMOBILIERE

QUESTIONNAIRE VENTE MAISON (modèle CSN)

QUESTIONNAIRE VENTE MAISON MODELE DU CSN

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QUESTIONNAIRE COPROPRIETE MODELE CSN

Vous trouverez le questionnaire vente appartement à télécharger

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FICHE APPARTEMENT

Vous trouverez la fiche appartement à remplir et à retourner à l'office

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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR REDIGER UNE PROMESSE DE VENTE NOTAIRE

Vous trouverez en pièce jointe la liste des documents réclamés pour la rédaction d'un avant contrat ainsi que les tarifs de l'Etude et les avances de provision qui vous seront demandées

Format : docx | Poids : 428Ko